Conditions

CECI EST UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE VOUS ET Le Magasin de l’Académie STATUANT LES CONDITIONS QUI GOUVERNENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE MAGASIN (le « Service »). CETTE ENTENTE - AVEC TOUTES LES MISES À JOUR, CONDITIONS ADDITIONNELLES ET TOUTES LES RÈGLES ET POLITIQUES – CONSTITUENT ENSEMBLE « L’ENTENTE » ENTRE VOUS ET Le Magasin de l’Académie. VOUS DEVEZ ACCEPTER ET VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS TELLES QU’ELLES VOUS SONT PRÉSENTÉES : CHANGEMENTS, AJOUTS OU RETRAITS NE SONT PAS ACCEPTABLES ET Le Magasin de l’Académie POURRAIT VOUS REFUSER L’ACCÈS AU MAGASIN POUR CAUSE DE NON-RESPECT D’UNE DES PARTIES DE CETTE ENTENTE.

Le site web du Magasin de l’Académie est un site dont les droits sont réservés et appartiennent à Mamas Music Inc. Le Magasin de l’Académie vous accorde le droit d’utiliser le site en étant sujet aux conditions d’utilisation citées plus bas. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT. EN ACCÉDANT AU SITE, AUTREMENT QUE POUR LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA PREMIÈRE FOIS, VOUS CONSENTEZ À DEVENIR UNE PARTIE DE CETTE ENTENTE ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES DANS CET AVIS LÉGAL. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVRIEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE.

1. Âge requis. Ce service est disponible pour tout individu âgé de 13 ans et plus. Si vous êtes âgé de plus de 13 ans mais de moins de 18 ans, vous devriez lire ces conditions avec un parent ou un tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur compreniez ces conditions.

2. Confidentialité. À l’exception de ce qui est par ailleurs expressément fourni dans cette Entente, le Service est sujet à la politique de confidentialité du Magasin de l’Académie au ( insérer le lien pour la politique de confidentialité ici), qui est expressément conçue pour faire partie de cette Entente. Si vous n’avez pas encore lu la politique de confidentialité du Magasin de l’Académie, nous vous invitons à le faire maintenant.

3. Vos informations personnelles. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, lesquelles sont requises pour s’inscrire au Service et qui peuvent être requises dans le cours de l’utilisation du Service (« Données d’inscription »). Vous acceptez aussi de maintenir et mettre à jour vos « Données d’inscription » afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Le Magasin de l’Académie peut mettre un terme à votre droit d’utiliser en partie ou en totalité le Service si quelque information que vous nous ayez fournie est fausse, inexacte ou incomplète. Vous acceptez que Le Magasin de l’Académie puisse conserver et utiliser les données d’inscription fournies (incluant l’information concernant la carte de crédit) pour maintenir vos comptes et vos frais de facturation à votre carte de crédit. Tout manquement à nous fournir des renseignements exacts et complets ou à mettre à jour ces renseignements est une raison suffisante pour nous de suspendre ou fermer votre compte. Tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser notre site pour :

  1. Supprimer ou modifier tout matériel envoyé par Le Magasin de l’Académie ou toute autre personne ou entité;
  2. Manipuler le prix de tout item ou d’interférer avec notre site;
  3. Modifier, reproduire ou distribuer le contenu de notre site et nos droits réservés et marques de commerce;
  4. Si vous avez un mot de passe vous donnant accès à une section de ce site web n’étant pas destinée au grand public, révéler ou partager votre mot de passe avec toute tierce personne ou entité pour toute raison non autorisée;
  5. Se faire passer pour toute personne ou entité ou faussement déclarer ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité;
  6. a) Si vous n’êtes pas capable de vous lier à des contrats légaux, n’avez pas l’âge légal ou la majorité ou êtes suspendu temporairement ou de façon permanente de notre site web; 

4. Fixation des prix et disponibilité des produits. Les prix et la disponibilité des produits sont susceptibles de changer en tout temps et ce, sans vous en aviser. Le Magasin de l’Académie ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information donnée sur le site. L’information sur ce site est mise à jour périodiquement, mais elle pourrait contenir des erreurs techniques ou typographiques ou d’autres inexactitudes (incluant les erreurs, inexactitudes ou omissions en lien avec les descriptions des produits et services, les prix ou la disponibilité) et pourrait être incomplète ou non actuelle au moment où vous visitez le site. 

En aucun cas, Le Magasin de l’Académie ou ses fournisseurs de services ou de produits ne sont responsables de quelque manière que ce soit des décisions que vous prendrez, des actions que vous poserez ou des échecs ou erreurs que vous ferez en lien avec l’information contenue dans ce site. Si un produit que vous achetez ou louez ne correspond pas à la description sur le site, votre seule et unique solution est de retourner le produit, inutilisé, au Magasin de l’Académie et ainsi recevoir le remboursement correspondant au prix de l’achat. 

De temps à autre, malgré nos efforts, un petit nombre des items de notre catalogue peut contenir des erreurs dans les prix affichés. Veuillez noter que des erreurs ou inexactitudes de la sorte peuvent être liées aux descriptions de produits, à la fixation des prix et à la disponibilité. Dans l’éventualité d’une erreur de prix, Le Magasin de l’Académie a deux options: (1) Si le prix correct d’un item est plus bas que le prix affiché, nous vous chargerons le plus petit montant et vous enverrons l’item; ou (2) si le prix correct d’un item est plus élevé que le prix affiché, nous vous contacterons pour obtenir des instructions avant de vous envoyer l’item ou nous annulerons votre commande et vous avertirons de cette annulation, à notre discrétion. Nous nous excusons pour tout inconvénient qui pourrait être causé.

Les rabais sont des offres de durée limitée qui ne peuvent être jumelées à d’autres offres. Pour certains produits, nous pourrions ne disposer que de stocks limités. Nous appliquons alors la politique du premier arrivé, premier servi.

La liste de prix est basée sur les prix de vente au détail suggérés par les manufacturiers. Nous pourrions fréquemment vendre des produits à des prix plus bas que ceux sur la liste de prix. Bien que nous mettions à jour périodiquement notre liste de prix dans nos offres envoyées par courriel et sur notre site web dès que nous recevons les modifications, dans certains cas, les manufacturiers peuvent changer le prix de détail suggéré sans nous en avertir.

5. Politique sur les achats. Les items dans votre panier refléteront les prix les plus récents affichés dans la page détaillée des produits. Les prix sont fréquemment mis à jour pour s’ajuster à différentes ventes, fixation des prix pour un temps limité ou autre rabais. Par conséquent, les prix sur la page détaillée des produits et dans votre panier peuvent changer après une mise à jour pour refléter les prix courants. Placer des items dans votre panier ne fait pas en sorte que le produit va rester au prix affiché au moment où vous le mettez dans le panier, il faut plutôt placer une commande pour se garantir un prix.

En achetant des produits et/ou des services sur ce site, vous consentez à être lié à et à accepter cette Entente. Les commandes ne sont pas liées au Magasin de l’Académie tant qu’elles n’ont pas été acceptées par le Magasin de l’Académie. Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir nos services à quelqu’un. Le Magasin de l’Académie indiquera l’acceptation d’une commande en vous retournant un courriel ou en vous envoyant les items commandés. 

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat à cause d’erreurs ou d’inexactitudes, vous pouvez retourner l’item en accord avec notre procédure de retour.

6. Limitation de responsabilité. L’INFORMATION SUR LE SITE EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS Le Magasin de l’Académie NE SERA TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF DOMMAGE DE QUELQUE SORTE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS. 

7. Changements au site. Le Magasin de l’Académie se réserve le droit à tout moment et selon son propre jugement de modifier ou faire cesser, temporairement ou de manière permanente, le site internet (ou n’importe quelle partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. Vous reconnaissez que le Magasin de l’Académie ne vous sera pas assujetti, à vous ou à aucun tiers, pour aucune modification, suspension ou pour la cessation du site internet.

8. Changements à la politique et aux conditions d’utilisation. Le Magasin de l’Académie se réserve par la présente le droit, de temps à autre, de mettre à jour, réviser, compléter ou modifier cet accord et d’imposer des règles, politiques ou conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation du Service. De telles mises à jour, révisions, suppléments, modifications et règles supplémentaires, politiques et conditions (collectivement mentionnés dans cet accord comme « conditions additionnelles ») seront en vigueur immédiatement et incorporés dans cet accord. On considérera votre utilisation continue du Service comme votre acceptation de ces conditions additionnelles. Toutes les conditions additionnelles sont par la présente incorporées dans cet accord par cette référence.

9. Modes de paiement. Le Service accepte les cartes de crédit comme mode de paiement. Le Magasin de l’Académie peut obtenir une pré-approbation de la compagnie de carte de crédit pour un montant s’élevant au montant de la commande. La facturation de votre carte de crédit survient au moment de l’achat ou très peu de temps après. Le Service accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard et American Express.

10. Paiement pour produits et services. Vous consentez à payer pour tous les produits que vous achetez par le Service et vous consentez à ce que le Magasin de l’Académie puisse facturer votre carte de crédit pour tout produit ou service et pour tout montant supplémentaire (incluant les taxes et pénalités de retard applicables) qui peut être accumulé à votre compte. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT OPPORTUN DE TOUS LES HONORAIRES ET DE FOURNIR AU Magasin de l’Académie DES DÉTAILS VALIDES CONCERNANT VOTRE CARTE DE CRÉDIT POUR LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS. Tous les honoraires seront facturés à la carte de crédit que vous aurez désignée pendant le processus d’enregistrement. Si vous voulez désigner une carte de crédit différente ou s’il y a changement de votre statut de carte de crédit, vous devez changer vos informations de carte de crédit en ligne. (Il peut y avoir une interruption provisoire de votre accès au Service jusqu’à ce que le Magasin de l’Académie puisse vérifier la validité des nouvelles informations de carte de crédit.)

11. Conformité générale avec les lois. Le Service est contrôlé et exploité par le Magasin de l’Académie de ses bureaux au Canada. Vous consentez à observer toutes les lois locales, provinciales et fédérales ainsi que les lois et les règlements qui s’appliquent à votre utilisation du service.

12. Exécution de ces conditions. Le Magasin de l’Académie se réserve le droit de prendre des mesures qu’il croit raisonnablement nécessaires ou appropriées pour mettre en application et/ou vérifier la conformité avec n’importe quelle partie de cet accord (incluant, mais non limité au droit du Magasin de l’Académie de coopérer avec tout processus légal touchant à votre utilisation du Service et/ou des produits et/ou si une tierce partie prétend que votre utilisation du Service et/ou des produits est illégale et/ou viole les droits de la dite tierce partie). Vous reconnaissez que le Magasin de l’Académie a le droit, sans responsabilité envers vous, de révéler toutes données d’enregistrement et/ou toutes informations concernant votre compte aux autorités d’application de la loi, aux représentants officiels du gouvernement et/ou à une tierce partie si le Magasin de l’Académie croit raisonnablement nécessaire ou approprié de mettre en application et/ou vérifier la conformité avec toute partie de cet accord (incluant, mais non limité au Magasin de l’Académie le droit de coopérer avec tout processus légal touchant à votre utilisation du Service et/ou des produits et/ou si une tierce partie prétend que votre utilisation du Service et/ou des produits est illégale et/ou viole les droits de cette tierce partie).

13. Loi applicable. Les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans ce cas, excluant ses conflits de règles légales, gouvernent ces conditions de Service et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut aussi être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales. Vous reconnaissez expressément que la juridiction exclusive pour n’importe quelle réclamation ou discussion avec le Magasin de l’Académie ou en lien de n’importe quelle façon avec votre utilisation du Service réside dans les cours du Québec.

14. Divers. Ces conditions constituent l’accord entier entre vous et le Magasin de l’Académie et dirigent votre utilisation du Service, remplaçant n’importe quels accords antérieurs entre vous et le Magasin de l’Académie. Si n’importe quelle partie de ces conditions est tenue invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de façon compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties et les portions restantes resteront en vigueur. L’échec du Magasin de l’Académie de mettre en application n’importe quel droit ou dispositions dans ces conditions générales ne constituera pas une renonciation à une telle disposition ou à toute autre disposition de ces conditions. Si une disposition de cet accord est trouvée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le Magasin de l’Académie ne sera pas responsable des échecs à accomplir toute obligation en raison de causes au-delà de son contrôle. Le Magasin de l’Académie n’est pas responsable des erreurs typographiques. 

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter notre département du support à la clientèle ici

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